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Date
    Consultation en cours
    Du 6 mars 2025 au 7 avril 2025

    Attributions de fréquences dans la bande 3,4 – 3,8 GHz pour le déploiement de réseaux mobiles ouverts au public à Mayotte (6 mars 2025)

    Consultation terminée
    Du 4 février 2025 au 7 mars 2025

    Proposition d’engagements d’Orange pour la période 2026-2028 concernant les tarifs des accès à la boucle locale de cuivre soumis à l’obligation tarifaire de non-excessivité (4 février 2025)

    Consultation terminée
    Du 19 décembre 2024 au 30 janvier 2025

    Attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange SA pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite en France métropolitaine

    Consultation terminée
    Du 12 décembre 2024 au 28 janvier 2025

    Prolongation d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques de la société e*Message Wireless Information Services France dans la bande 450 - 470 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public

    Consultation terminée
    Du 12 décembre 2024 au 23 janvier 2025

    Attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Amazon Kuiper Services Europe SARL

    Consultation terminée
    Du 13 décembre 2024 au 22 janvier 2025

    Rémunération des marchands de presse : révision des modalités de calcul et de perception des majorations de taux de commission des marchands de presse (13 décembre 2024)

    Consultation terminée
    Du 9 décembre 2024 au 21 janvier 2025

    Projet de décision abrogeant la décision n° 2007-0683 du 24 juillet 2007 modifiée et fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge

    Consultation terminée
    Du 5 décembre 2024 au 17 janvier 2025

    Projet de décision fixant pour les années 2026 à 2028 un encadrement tarifaire des accès à la boucle locale cuivre soumis à l’obligation d’orientation vers les coûts imposée par la décision n° 2023-2802 d’analyse du marché 1

    Consultation terminée
    Du 20 décembre 2024 au 9 janvier 2025

    Attributions temporaires de fréquences pour le rétablissement et le renforcement capacitaire des réseaux mobiles ouverts au public à Mayotte

    Consultation terminée
    Du 12 novembre 2024 au 20 décembre 2024

    Projet de recommandation sur la mise en œuvre de l’obligation de complétude des déploiements des réseaux en fibre optique jusqu’a l’abonne (12 novembre 2024)

    Consultation terminée
    Du 14 octobre 2024 au 16 décembre 2024

    Régulation des services d’informatique en nuage (cloud) : Faciliter le changement de fournisseurs de services cloud et la mise en œuvre d’architectures multi-cloud grâce à un nouvel encadrement tarifaire et technique (14 octobre 2024)

    Consultation terminée
    Du 7 novembre 2024 au 9 décembre 2024

    Attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Viasat Inc. pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite

    Consultation terminée
    Du 23 juillet 2024 au 4 novembre 2024

    Attribution de fréquences dans les bandes 3410 - 3490 MHz et 3,8 - 4,2 GHz en métropole (23 juillet 2024)

    Consultation terminée
    Du 26 juillet 2024 au 30 septembre 2024

    Décision relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales (26 juillet 2024)

    Consultation terminée
    Du 24 juin 2024 au 31 juillet 2024

    Projet de décision fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande 2500-2690 MHz (24 juin 2024)