Cadre financier pluriannuel (CFP)

Le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’Union européenne (UE) établit les plafonds des dépenses consacrées aux différents domaines politiques. La version la plus récente couvre la période 2021-2027

Les cadres financiers pluriannuels (CFP) de l’Union européenne (UE) sont adoptés pour des périodes qui durent plusieurs années (généralement 7 ans, comme dans le cas présent). Ils veillent à ce que les dépenses de l’UE restent prévisibles et ne dépassent pas les limites convenues. Ils permettent à l’UE de planifier à moyen terme, plutôt que d’une année à l’autre, ce qui en résulte ce sont des politiques et des dépenses plus efficaces. Cela est important aussi pour l’UE que pour les récipiendaires de ses fonds.

Les CFP définissent aussi des mécanismes de flexibilité qui facilitent les dépenses supplémentaires dans les circonstances exceptionnelles, notamment les catastrophes naturelles.

D’une part, le CFP reflète les priorités politiques de l’UE et, d’autre part, il s’agit d’un instrument de planification budgétaire. Le budget annuel de l’UE doit respecter les plafonds définis dans le CFP.

Les CFP sont proposés par la Commission européenne, puis examinés par le Conseil et le Parlement européen Pour être adopté, l’assentiment du Parlement européen et l’unanimité du Conseil sont nécessaires.

Le CFP est accompagné d’un accord entre les institutions de l’UE visant à mettre en œuvre la discipline budgétaire et à coopérer sur les questions budgétaires.

VOIR AUSSI

• Budget
• Procédure d’approbation
• Unanimité
• Planification sur le long terme (Commission européenne).